Arrêté du 18 janvier 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

A N N E X E

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

No

LIVRET

DE

CIRCULATION

LOI DU 3 JANVIER 1969

Mod. 00 60 00 53 U

PHOTOGRAPHIE

conforme à la norme

NF Z 12-010

et fixée par oeillets

TIMBRE SEC

Taille : ....................

SIGNES PARTICULIERS

SIGNATURE DU TITULAIRE :

NOUS Préfet, Sous-Préfet d ....................

VU

1o La demande de M. ....................

né .................... le .................... à ....................

département d ....................

de ....................

et de ....................

nationalité .................... profession ....................

2o La loi du 3 janvier 1969 et le décret du 31 juillet 1970,

lui délivrons le présent LIVRET DE CIRCULATION qui devra être visé tous les ANS et présenté à toute réquisition des officiers ou agents de police judiciaire ou des agents de la force ou de l'autorité publique.

Fait le ....................

par ....................

Validité à proroger le ....................

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

No

CARNET

DE

CIRCULATION

LOI DU 3 JANVIER 1969

Mod. 00 60 00 54 W

PHOTOGRAPHIE

conforme à la norme

NF Z 12-010

et fixée par oeillets

TIMBRE SEC

Taille : ....................

SIGNES PARTICULIERS

SIGNATURE DU TITULAIRE :

NOUS Préfet, Sous-Préfet ....................

VU

1o La demande de M. ....................

né .................... le .................... à ....................

département d ....................

de ....................

et de ....................

nationalité .................... activités exercées ....................

2o Les pièces justificatives d'état civil ci-après désignées :

2o La loi du 3 janvier 1969 et le décret du 31 juillet 1970,

lui délivrons le présent CARNET DE CIRCULATION qui devra être visé CHAQUE TRIMESTRE et présenté à toute réquisition des officiers ou agents de police judiciaire ou des agents de la force ou de l'autorité publique.

Fait le ....................

par ....................

Validité à proroger le ....................

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

No

LIVRET SPECIAL

DE

CIRCULATION

« A »

LOI DU 3 JANVIER 1969

Mod. 00 60 00 51 P

PHOTOGRAPHIE

conforme à la norme

NF Z 12-010

et fixée par oeillets

TIMBRE SEC

Taille : ....................

SIGNES PARTICULIERS

SIGNATURE DU TITULAIRE :

NOUS Préfet, Sous-Préfet d ....................

VU

1o La demande de M. ....................

né .................... le .................... à ....................

département d ....................

de ....................

et de ....................

nationalité .................... profession ....................

2o La loi du 3 janvier 1969 et le décret du 31 juillet 1970,

lui délivrons le présent LIVRET SPECIAL DE CIRCULATION qui devra être présenté à toute réquisition des officiers ou agents de police judiciaire ou des agents de la force ou de l'autorité publique.

Fait le ....................

par ....................

Validité à proroger le ....................

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

No

LIVRET SPECIAL

DE

CIRCULATION

« B »

LOI DU 3 JANVIER 1969

Mod. 00 60 00 52 S

PHOTOGRAPHIE

conforme à la norme

NF Z 12-010

et fixée par oeillets

TIMBRE SEC

Taille : ....................

SIGNES PARTICULIERS

SIGNATURE DU TITULAIRE :

NOUS Préfet, Sous-Préfet d ....................

VU

1o La demande de M. ....................

né .................... le .................... à ....................

département d ....................

de ....................

et de ....................

nationalité .................... profession ....................

2o La loi du 3 janvier 1969 et le décret du 31 juillet 1970,

lui délivrons le présent LIVRET SPECIAL DE CIRCULATION qui devra être présenté à toute réquisition des officiers ou agents de police judiciaire ou des agents de la force ou de l'autorité publique.

Fait le ....................

par ....................

Validité à proroger le ....................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A N N E X E

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

No

LIVRET

DE

CIRCULATION

LOI DU 3 JANVIER 1969

Mod. 00 60 00 53 U

PHOTOGRAPHIE

conforme à la norme

NF Z 12-010

et fixée par oeillets

TIMBRE SEC

Taille : ....................

SIGNES PARTICULIERS

SIGNATURE DU TITULAIRE :

NOUS Préfet, Sous-Préfet d ....................

VU

1o La demande de M. ....................

né .................... le .................... à ....................

département d ....................

de ....................

et de ....................

nationalité .................... profession ....................

2o La loi du 3 janvier 1969 et le décret du 31 juillet 1970,

lui délivrons le présent LIVRET DE CIRCULATION qui devra être visé tous les ANS et présenté à toute réquisition des officiers ou agents de police judiciaire ou des agents de la force ou de l'autorité publique.

Fait le ....................

par ....................

Validité à proroger le ....................

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

No

CARNET

DE

CIRCULATION

LOI DU 3 JANVIER 1969

Mod. 00 60 00 54 W

PHOTOGRAPHIE

conforme à la norme

NF Z 12-010

et fixée par oeillets

TIMBRE SEC

Taille : ....................

SIGNES PARTICULIERS

SIGNATURE DU TITULAIRE :

NOUS Préfet, Sous-Préfet ....................

VU

1o La demande de M. ....................

né .................... le .................... à ....................

département d ....................

de ....................

et de ....................

nationalité .................... activités exercées ....................

2o Les pièces justificatives d'état civil ci-après désignées :

2o La loi du 3 janvier 1969 et le décret du 31 juillet 1970,

lui délivrons le présent CARNET DE CIRCULATION qui devra être visé CHAQUE TRIMESTRE et présenté à toute réquisition des officiers ou agents de police judiciaire ou des agents de la force ou de l'autorité publique.

Fait le ....................

par ....................

Validité à proroger le ....................

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

No

LIVRET SPECIAL

DE

CIRCULATION

« A »

LOI DU 3 JANVIER 1969

Mod. 00 60 00 51 P

PHOTOGRAPHIE

conforme à la norme

NF Z 12-010

et fixée par oeillets

TIMBRE SEC

Taille : ....................

SIGNES PARTICULIERS

SIGNATURE DU TITULAIRE :

NOUS Préfet, Sous-Préfet d ....................

VU

1o La demande de M. ....................

né .................... le .................... à ....................

département d ....................

de ....................

et de ....................

nationalité .................... profession ....................

2o La loi du 3 janvier 1969 et le décret du 31 juillet 1970,

lui délivrons le présent LIVRET SPECIAL DE CIRCULATION qui devra être présenté à toute réquisition des officiers ou agents de police judiciaire ou des agents de la force ou de l'autorité publique.

Fait le ....................

par ....................

Validité à proroger le ....................

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

No

LIVRET SPECIAL

DE

CIRCULATION

« B »

LOI DU 3 JANVIER 1969

Mod. 00 60 00 52 S

PHOTOGRAPHIE

conforme à la norme

NF Z 12-010

et fixée par oeillets

TIMBRE SEC

Taille : ....................

SIGNES PARTICULIERS

SIGNATURE DU TITULAIRE :

NOUS Préfet, Sous-Préfet d ....................

VU

1o La demande de M. ....................

né .................... le .................... à ....................

département d ....................

de ....................

et de ....................

nationalité .................... profession ....................

2o La loi du 3 janvier 1969 et le décret du 31 juillet 1970,

lui délivrons le présent LIVRET SPECIAL DE CIRCULATION qui devra être présenté à toute réquisition des officiers ou agents de police judiciaire ou des agents de la force ou de l'autorité publique.

Fait le ....................

par ....................

Validité à proroger le ....................

Historique des versions

Source : Légifrance