Art. 1er. - Les annexes visées par l'article 4 de l'arrêté du 21 août 1970 susvisé sont abrogées et remplacées par les modèles annexés au présent arrêté.
Arrêté du 18 janvier 2001
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Art. 1er. - Les annexes visées par l'article 4 de l'arrêté du 21 août 1970 susvisé sont abrogées et remplacées par les modèles annexés au présent arrêté.
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