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Arrêté du 18 janvier 2002

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 janvier 2002, l'école annexe de l'IUFM de l'académie de Nantes, sise 26, 28 et 30, rue Emile-Faguet, à La Roche-sur-Yon, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 janvier 2002, l'école annexe de l'IUFM de l'académie de Nantes, sise 26, 28 et 30, rue Emile-Faguet, à La Roche-sur-Yon, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001.

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