Arrêté du 18 janvier 2007

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

L'annexe III du présent arrêté définit les référentiels du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mars 2007

L'annexe III du présent arrêté définit les référentiels du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 mars 2007

Source : Légifrance