Arrêté du 18 janvier 2007

Section 6 : Activité des personnels

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 1 septembre 2007 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

L'équipe de permanence dûment composée en application des dispositions prévues à l'annexe I du présent arrêté doit être disponible lors des mouvements d'aéronefs sur l'aérodrome. Cette disponibilité est assurée :

  • pour un décollage, avant la mise en route des moteurs et jusqu'à quinze minutes après celui-ci ;
  • pour un atterrissage, au moins dix minutes avant celui-ci et jusqu'à quinze minutes après l'arrêt complet des moteurs.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 1 septembre 2007 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Sur les aérodromes ayant un niveau de protection inférieur à 6, les personnels visés aux articles D. 6332-13 (Rôle des pompiers d'aérodrome dans les secours publics), D. 6332-24 (Information des usagers sur la sécurité des aérodromes) et D. 6332-25 (Rôle des chefs de manœuvre dans la lutte contre l'incendie en aviation) du code des transports peuvent exercer durant leurs vacations, isolément ou simultanément, une autre activité que celle afférente au SSLIA dès lors que les consignes opérationnelles de l'aérodrome déterminent les conditions de leur compatibilité avec le respect de l'objectif opérationnel prévu à l'article 20 du présent arrêté.

Sur les aérodromes ayant un niveau de protection égal ou supérieur à 6, les personnels précités peuvent uniquement exercer durant leurs vacations, isolément ou simultanément, des activités de prévention contre le risque animalier, des inspections de l'aire de mouvement et des mesures opérationnelles d'adhérence de piste, dès lors que les consignes opérationnelles de l'aérodrome déterminent les conditions de leur compatibilité avec le respect de l'objectif opérationnel prévu à l'article 20 du présent arrêté.

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au dimanche 31 décembre 2028

Section 6 : Activité des personnels
Article 26
Article 27