Arrêté du 18 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

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Périmé1 septembre 2010

Créé le 11 février 2010 · Périmé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des diplômes d'ingénieurs étrangers

Résumé. Certains diplômes d'ingénieur étrangers sont reconnus en France, permettant à leurs titulaires de porter le titre d'ingénieur.

Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 septembre 2010

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance