Périmé1 septembre 2010
Créé le 11 février 2010 · Périmé le 1 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des diplômes d'ingénieurs étrangers
Résumé. Un arrêté officiel reconnaît certains diplômes d'ingénieurs étrangers et autorise leurs titulaires à utiliser ce titre en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.