Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions médicales d'aptitude pour les ingénieurs militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 novembre 2004Art. 3 : Conditions d'aptitude pour le recrutement militaire
- Arrêté du 9 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6