Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un commissaire du gouvernement
Résumé. Un ingénieur est nommé commissaire du gouvernement pour une société française.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 18 janvier 2012, M. Blanchard (Jean-Philippe), ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées, est nommé, au titre du ministère de la défense et des anciens combattants, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz, en remplacement de M. Lafitte (Jérôme), à compter du 5 mars 2012.
1 version