Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0028 du 2 février 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2012-1572 articles · 1er février 2012
Prolongation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers

LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (1)

Loi2012-15823 articles · 1er février 2012
Loi du 1er février 2012 sur le respect des valeurs du sport

LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)

Décret2012-1593 articles · 30 janvier 2012
Protection d'une zone en Antarctique

Décret n° 2012-159 du 30 janvier 2012 portant publication de la Mesure 7 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 149 (cap Shirreff et île San Telmo, île Livingston, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)

Décret2012-16166 articles · 30 janvier 2012
Mise à jour des règles de sécurité des navires

Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Décret2012-1602 articles · 31 janvier 2012
Diplôme obligatoire pour enseigner l'escalade sportive

Décret n° 2012-160 du 31 janvier 2012 relatif aux activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique

Autres textes généraux

74 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté4 articles · 24 janvier 2012
Suppression d'une zone aérienne réglementée près de Damblain

Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 NS Damblain dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté4 articles · 24 janvier 2012
Modification des zones réglementées pour l'aviation en Franche-Comté

Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S1 Franche-Comté dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté4 articles · 24 janvier 2012
Suppression d'une zone réglementée aérienne à Langres

Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S2 Langres en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 24 janvier 2012
Modification des zones réglementées de l'espace aérien français

Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S3 Yonne dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté4 articles · 24 janvier 2012
Suppression d'une zone réglementée dans le Mâconnais Ouest

Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S4 Mâconnais Ouest en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 24 janvier 2012
Suppression de zones réglementées dans le Mâconnais

Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S5 Mâconnais Centre en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 24 janvier 2012
Suppression d'une zone réglementée environnementale dans le Mâconnais Est

Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S6 Mâconnais Est en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 24 janvier 2012
Modification des zones aériennes réglementées près de Reims

Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S7 Jura dans la région de vol de Reims

Arrêté4 articles · 24 janvier 2012
Création d'un nouvel espace aérien protégé

Arrêté du 24 janvier 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 en France métropolitaine

Arrêté1 article · 26 janvier 2012
Places limitées pour le concours d'inspecteur des affaires maritimes en 2012

Arrêté du 26 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes (option technique)

Arrêté1 article · 22 décembre 2011
Modification du montant d'une régie pour une école de protection judiciaire

Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de Roubaix

Arrêté1 article · 22 décembre 2011
Suppression de sous-régies d'avances en Auvergne

Arrêté du 22 décembre 2011 portant suppression de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Arrêté2 articles · 22 décembre 2011
Fixation du montant d'une avance pour des unités économiques

Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification de montant de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Arrêté6 articles · 20 janvier 2012
Modification des règles pour devenir adjoint administratif de première classe

Arrêté du 20 janvier 2012 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté1 article · 17 janvier 2012
Concours de technicien principal territorial de 2e classe en 2012

Arrêté du 17 janvier 2012 portant ouverture en 2012 d'un concours pour l'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans les spécialités « services et intervention techniques » et « réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Arrêté4 articles · 18 janvier 2012
Délégation de pouvoirs pour la gendarmerie nationale dans les marchés publics

Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres

Arrêté1 article · 19 janvier 2012
Ouverture d'un concours pour technicien territorial en informatique

Arrêté du 19 janvier 2012 portant ouverture d'un concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe

Arrêté1 article · 27 janvier 2012
Concours de secrétaire administratif de classe supérieure en 2012

Arrêté du 27 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté5 articles · 30 janvier 2012
Arrêté du 30 janvier 2012 sur les catastrophes naturelles

Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté5 articles · 30 janvier 2012
Arrêté du 30 janvier 2012 sur les catastrophes naturelles

Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté1 article · 26 janvier 2012
Concours pour adjoint administratif à l'INSEE en 2012

Arrêté du 26 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 le recrutement par concours d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté0025 janvier 2012

Arrêté du 25 janvier 2012 fixant le programme philatélique de l'année 2012 (compléments) et de l'année 2013, 2e partie

Arrêté0028 décembre 2011

Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie en classe de première de la série sciences et technologies du management et de la gestion

Arrêté0028 décembre 2011

Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie en classe de première de la série sciences et technologies de la santé et du social

Arrêté0017 janvier 2012

Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse autonome de retraite des médecins de France d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales

Arrêté4 articles · 30 janvier 2012
Ajustement des crédits budgétaires pour l'agriculture, la pêche et les affaires rurales

Arrêté du 30 janvier 2012 portant report de crédits

Arrêté2 articles · 18 janvier 2012
Extension des remboursements de l'INAO aux produits vitivinicoles et spiritueux

Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour le traitement des constats de manquements aux cahiers des charges des appellations d'origine

Arrêté2 articles · 25 janvier 2012
Nouvel arrêté sur l'enregistrement des chevaux de race Camargue

Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue

Arrêté1 article · 26 janvier 2012
Protection des objets d'art prêtés pour une exposition

Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté4 articles · 19 janvier 2012
Modification des postes de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature

Arrêté4 articles · 19 janvier 2012
Modification des postes d'enseignants-chercheurs en médecine et ajustement administratif

Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature

Arrêté15 articles · 31 janvier 2012
Création d'un diplôme d'État pour l'escalade en milieu naturel

Arrêté du 31 janvier 2012 portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté3 articles · 26 janvier 2012
Arrêté imposant la désignation d'un OPCA dans l'agriculture et les travaux publics

Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension d'un accord national professionnel visant à désigner un organisme collecteur paritaire habilité à recevoir les contributions au titre de la formation continue, conclu dans le secteur des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article
Accord obligatoire dans le secteur funéraire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la désignation d'un OPCA

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre du secteur des universités et instituts catholiques de France

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les OPCA

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

Avis1 article
Obligation d'accord dans le secteur du bois en Lorraine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur pour les services déconcentrés

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offre d'emploi : Chef de service Afrique et océan Indien

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Création d'un poste d'expert pour la politique maritime

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Concours de recrutement d'adjoints administratifs à l'INSEE

Avis relatif aux concours ouverts au titre de l'année 2012 pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Offre d'emploi : Attaché d'administration hospitalière à Châtillon-sur-Indre

Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateurs spécialisés à Paris

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un animateur par concours

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour recruter un animateur à l'hôpital des Sables-d'Olonne

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un animateur à l'hôpital d'Evreux

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Règles pour importer du riz chinois dans l'UE

Avis aux opérateurs concernant les conditions d'application de la décision d'exécution de la Commission n° 2011/884/UE du 22 décembre 2011 sur des mesures d'urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE

Avis1 article
Autorisation d'une centrale électrique au fuel

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Décision ; textes numérotés19
Voir 19 textes
Décision2011-BO-0036 articles · 5 décembre 2011
Prolongation d'autorisation pour une radio locale

Décision n° 2011-BO-003 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion

Décision2011-BO-0046 articles · 5 décembre 2011
Prolongation et autorisation pour des radios

Décision n° 2011-BO-004 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Quartier Orange votre radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Attitude

Décision2011-BO-0056 articles · 5 décembre 2011
Prolongation des autorisations de diffusion pour Castel FM et C.102

Décision n° 2011-BO-005 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association C.102 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM - CFM Radio

Décision2011-BO-0066 articles · 5 décembre 2011
Prolongation d'autorisation pour une radio locale

Décision n° 2011-BO-006 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Clé des Ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Clé des Ondes

Décision2011-BO-0076 articles · 5 décembre 2011
Autorisation de diffusion pour Cristal FM

Décision n° 2011-BO-007 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cristal FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM

Décision2011-BO-0087 articles · 5 décembre 2011
Renouvellement d'autorisation pour une radio locale

Décision n° 2011-BO-008 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canton Vernois FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CVFM

Décision2011-BO-0096 articles · 5 décembre 2011
Prolongation d'autorisation pour la radio Espoir FM

Décision n° 2011-BO-009 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir FM

Décision2011-BO-0106 articles · 5 décembre 2011
Autorisation d'émission pour une radio locale et une association culturelle

Décision n° 2011-BO-010 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole EIPM

Décision2011-BO-0116 articles · 5 décembre 2011
Renouvellement d'autorisation de radio et attribution de fréquence

Décision n° 2011-BO-011 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole EIPM

Décision2011-BO-0128 articles · 5 décembre 2011
Prolongation d'autorisation pour la radio Gure Irratia

Décision n° 2011-BO-012 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia

Décision2011-BO-0136 articles · 5 décembre 2011
Prolongation et nouvelles fréquences pour les radios Hélène FM et Radio Surgères

Décision n° 2011-BO-013 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Surgères pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hélène FM

Décision2011-BO-0147 articles · 5 décembre 2011
Autorisation de diffusion pour la radio Irulegiko Irratia

Décision n° 2011-BO-014 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Irulegiko Irratia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia

Décision2011-BO-0156 articles · 5 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Isabelle FM

Décision n° 2011-BO-015 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Isabelle FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Isabelle FM

Décision2011-BO-0176 articles · 5 décembre 2011
Prolongation d'autorisation pour la radio La Voix du Béarn

Décision n° 2011-BO-017 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Béarn La Bouts de Nouste pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix du Béarn La Bouts de Nouste

Décision2011-BO-0186 articles · 5 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Mélodie FM

Décision n° 2011-BO-018 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mélodie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM

Décision2011-BO-0197 articles · 5 décembre 2011
Prolongation d'autorisation pour un service de radio et attribution de fréquences

Décision n° 2011-BO-019 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 24 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Newest

Décision2011-BO-0206 articles · 5 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Orion 87,6

Décision n° 2011-BO-020 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orion 87,6 - La Voix de la Vallée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Orion 87,6 - La Voix de la Vallée

Décision2011-BO-0216 articles · 5 décembre 2011
Prolongation d'autorisation pour un service de radio

Décision n° 2011-BO-021 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio diffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC

Décision2011-BO-0226 articles · 5 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Radio 4

Décision n° 2011-BO-022 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des quatre cantons - Radio 4 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4

Mesures nominatives

38 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 janvier 2012
Délégation de signature au ministère des transports

Arrêté du 28 janvier 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Nomination de membres pour une commission

Arrêté du 31 janvier 2012 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er février 2012
Nomination d'un conseiller technique au cabinet du Premier ministre

Arrêté du 1er février 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Nomination d'un ingénieur comme commissaire du gouvernement

Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2012
Désignation de nouveaux enquêteurs pour les marchés publics de la défense

Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2012
Nomination de Mme Frémont comme régisseuse de recettes et d'avances

Arrêté du 26 janvier 2012 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2012
Nomination de nouveaux membres au Comité national du développement durable

Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination au Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 janvier 2012
Nomination de la directrice du cabinet

Arrêté du 28 janvier 2012 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2012
Remplacement d'un notaire démissionnaire en Gironde

Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2012
Création d'un office de notaire à Marseille

Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2012
Nomination d'un notaire salarié en Vaucluse

Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2012
Modification de la composition d'une société de notaires

Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2012
Suppression d'un office d'huissier de justice

Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2012
Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2012
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 janvier 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 25 janvier 2012 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 janvier 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 25 janvier 2012 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 janvier 2012
Changement de notaire à Loriol-sur-Drôme

Arrêté du 25 janvier 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 janvier 2012
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 25 janvier 2012 nommant une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 janvier 2012
Modification des offices d'huissiers de justice dans les Bouches-du-Rhône

Arrêté du 25 janvier 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur des mines

Arrêté du 26 janvier 2012 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2011
Nomination au conseil d'administration de l'agence contre l'illettrisme

Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination de la personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme

Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Détachement de magistrats dans les tribunaux administratifs

Décret du 31 janvier 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Détachement d'un magistrat au ministère de la défense

Décret du 31 janvier 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Détachement d'un substitut du procureur comme premier conseiller

Décret du 31 janvier 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Création d'une commission pour les litiges d'accidents médicaux

Décret du 31 janvier 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Décret sur le détachement d'un magistrat français à Monaco

Décret du 31 janvier 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Disponibilité d'une juge pour suivre son conjoint

Décret du 31 janvier 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Disponibilité d'une juge pour suivre son conjoint

Décret du 31 janvier 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Nomination de magistrats dans les cours d'appel et tribunaux

Décret du 31 janvier 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Nomination de cinq femmes auditrices au Conseil d'État

Décret du 31 janvier 2012 portant nomination d'auditrices de 2e classe (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 1er février 2012
Nomination à la tête du palais de justice de Paris

Décret du 1er février 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - M. Marin (Jean-Claude)

DécretMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Nomination d'inspecteurs de l'administration

Décret du 31 janvier 2012 portant nomination (inspection générale de l'administration)

DécretMesure nominative1 article · 1er février 2012
Nomination de trésoriers-payeurs généraux

Décret du 1er février 2012 portant nomination et promotion de trésoriers-payeurs généraux