Arrêté du 18 janvier 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

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Suppression des règles du titre professionnel d'animateur de tourisme local

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant le titre professionnel d'animateur de tourisme local, supprimant ainsi les dispositions précédentes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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