Arrêté du 18 janvier 2016

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 juin 2017

Créé le 30 janvier 2016 · Abrogé le 11 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté organisant les directions d'une institution

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les différentes directions et services d'une institution.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 janvier 2016 au samedi 10 juin 2017

Source : Légifrance