Abrogé11 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 9 mai 2017 - art. 12
Créé le 30 janvier 2016 · Abrogé le 11 juin 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté organisant les directions d'une institution
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les différentes directions et services d'une institution.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.