Arrêté du 18 janvier 2016

Article 3

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Article 3

La caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières, comprend :

  • le département des instruments financiers ;
  • le département de la trésorerie et des moyens de paiement ;
  • le département de l'exécution des dépenses et des comptabilités.

Elle comprend en outre une fonction de secrétaire général, adjoint au caissier général, directeur de la direction de l'exécution des opérations financières.

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Abrogé11 juin 2017

Créé le 30 janvier 2016 · Abrogé le 11 juin 2017

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Organisation de la caisse générale

Résumé. La caisse générale de la Caisse des dépôts et consignations est responsable de l'exécution des opérations financières.

La caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières, comprend :

  • le département des instruments financiers ;
  • le département de la trésorerie et des moyens de paiement ;
  • le département de l'exécution des dépenses et des comptabilités.

Elle comprend en outre une fonction de secrétaire général, adjoint au caissier général, directeur de la direction de l'exécution des opérations financières.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 janvier 2016 au samedi 10 juin 2017

Source : Légifrance