Arrêté du 18 janvier 2016

Article 7

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Article 7

La direction chargée du réseau et des territoires, au sein de laquelle existe une fonction de directeur adjoint, comprend :

  • le département appui aux territoires ;
  • le département pilotage et appui au réseau.

Elle comprend en outre un département appui à la performance.
Les directions régionales de la Caisse des dépôts sont rattachées à la direction du réseau et des territoires.
La direction des outre-mer est rattachée à la direction du réseau et des territoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juin 2017

Créé le 30 janvier 2016 · Abrogé le 11 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction du réseau et des territoires

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction du réseau et des territoires, qui inclut plusieurs départements et est responsable des directions régionales ainsi que des outre-mer.

La direction chargée du réseau et des territoires, au sein de laquelle existe une fonction de directeur adjoint, comprend :

  • le département appui aux territoires ;
  • le département pilotage et appui au réseau.

Elle comprend en outre un département appui à la performance.
Les directions régionales de la Caisse des dépôts sont rattachées à la direction du réseau et des territoires.
La direction des outre-mer est rattachée à la direction du réseau et des territoires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 janvier 2016 au samedi 10 juin 2017

Source : Légifrance