Arrêté du 18 janvier 2016

Article 8

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Article 8

La direction chargée des investissements et du développement local, au sein de laquelle existe une fonction de directeur adjoint, comprend :

  • le département infrastructure et transports ;
  • le département ville, immobilier et tourisme ;
  • le département transition énergétique et écologique ;
  • le département transition numérique ;
  • le département économie et cohésion sociale ;
  • le département finances et participations ;
  • le département innovation et développement.

Elle comprend en outre un département appui à la performance.

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Abrogé11 juin 2017

Créé le 30 janvier 2016 · Abrogé le 11 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des investissements et du développement local

Résumé. La direction des investissements et du développement local est divisée en plusieurs départements spécialisés, comme les infrastructures, la ville, l'énergie, le numérique, l'économie et les finances.

La direction chargée des investissements et du développement local, au sein de laquelle existe une fonction de directeur adjoint, comprend :

  • le département infrastructure et transports ;
  • le département ville, immobilier et tourisme ;
  • le département transition énergétique et écologique ;
  • le département transition numérique ;
  • le département économie et cohésion sociale ;
  • le département finances et participations ;
  • le département innovation et développement.

Elle comprend en outre un département appui à la performance.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 janvier 2016 au samedi 10 juin 2017

Source : Légifrance