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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre suppléant dans une commission administrative
Résumé. Un nouveau membre suppléant est nommé dans une commission qui vérifie l'aptitude des sous-préfets.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 2016, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue à l'article 9 (Composition et fonctionnement de la commission de recrutement des sous-préfets) du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, en remplacement de M. Pierre ORY :
Membre suppléant : M. Philippe MAFFRE, sous-préfet hors classe.
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