Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 janvier 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 janvier 2022

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 10 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de postes de conseillers techniques pour le service social

Résumé. Un arrêté crée deux nouveaux postes de conseillers techniques pour le service social au sein du ministère de l'intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au dimanche 9 janvier 2022

Source : Légifrance