Arrêté du 18 juillet 1990

Article 1

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Article 1

L'article 71-2 bis du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947, est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 août 1990

L'article 71-2 bis du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947, est abrogé.

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cite  Arrêté 1947-06-19 annexe art. 71-2 bis (abrogé)

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En vigueur depuis le jeudi 2 août 1990

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