Abrogé5 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mars 2015 - art. 9
Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 5 avril 2015
L'arrêté du 4 mars 1985 est abrogé.
Arrêté du 18 juillet 1990
L'arrêté du 4 mars 1985 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mars 2015 - art. 9
Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 5 avril 2015
L'arrêté du 4 mars 1985 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 5 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 18 mars 2015art. 9
En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au samedi 4 avril 2015
Source : Légifrance
Art. 9
ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Arrêté 1985-03-04