Art. 2. - Les informations traitées sont la composition du ménage, l'identité, les diplômes, la vie professionnelle des membres du ménage ainsi que les revenus du ménage, la composition du patrimoine, les transmissions reçues et les transmissions effectuées aux enfants.
Arrêté du 18 juillet 2000
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Art. 2. - Les informations traitées sont la composition du ménage, l'identité, les diplômes, la vie professionnelle des membres du ménage ainsi que les revenus du ménage, la composition du patrimoine, les transmissions reçues et les transmissions effectuées aux enfants.
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