Arrêté du 18 juillet 2000

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Art. 10. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage dans les locaux de la direction de la défense et de la sécurité civiles, de l'Institut national d'études de la sécurité civile et notifié à chacun des électeurs et publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage dans les locaux de la direction de la défense et de la sécurité civiles, de l'Institut national d'études de la sécurité civile et notifié à chacun des électeurs et publié au Journal officiel de la République française.

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