Arrêté du 18 juillet 2000

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Art. 4. - Les représentants des deux collèges et leurs suppléants sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.

Chaque collège est représenté par deux titulaires et deux suppléants élus. Les candidatures ne sont recevables que si elles sont assorties d'une suppléance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Les représentants des deux collèges et leurs suppléants sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.

Chaque collège est représenté par deux titulaires et deux suppléants élus. Les candidatures ne sont recevables que si elles sont assorties d'une suppléance.

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