Art. 1er. - Pour l'année 2000, la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale aux ressources du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixée à 675 millions de francs.
Arrêté du 18 juillet 2000
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Art. 1er. - Pour l'année 2000, la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale aux ressources du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixée à 675 millions de francs.
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