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Arrêté du 18 juillet 2002

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Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 juillet 2002, Mme de Veyrinas (Françoise), inspectrice générale des affaires sociales, est placée en position de détachement de plein droit pour exercer son mandat de membre du Parlement européen, pour une période de cinq ans à compter du 19 juin 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 juillet 2002, Mme de Veyrinas (Françoise), inspectrice générale des affaires sociales, est placée en position de détachement de plein droit pour exercer son mandat de membre du Parlement européen, pour une période de cinq ans à compter du 19 juin 2002.

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