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Arrêté du 18 juillet 2003

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 juillet 2003, est habilité à siéger en qualité de membre de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires :
Membre titulaire :
Mme Carlotti (Marie-Paule), pharmacienne chimiste en chef ;
Suppléant :
M. Attree (Olivier), médecin principal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 juillet 2003, est habilité à siéger en qualité de membre de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires :
Membre titulaire :
Mme Carlotti (Marie-Paule), pharmacienne chimiste en chef ;
Suppléant :
M. Attree (Olivier), médecin principal.

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