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Arrêté du 18 juillet 2003

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

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Le ministre des sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 relatif au sport de haut niveau ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau,

Arrête :

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des sports :

Le chef de service,

H. Canneva

Nota. - La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 75, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).

Arrêté du 18 juillet 2003
Article 1
Article 2