Abrogé par Arrêté du 12 février 2010 - art. 8
Créé le 27 juillet 2003 · Abrogé le 26 février 2010
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Conditions pour passer l'examen de greffier
Peuvent être admis à subir les épreuves de l'examen les fonctionnaires de catégorie C réunissant les conditions prévues au 2° de l'article 6 du décret du 30 mai 2003 susvisé.