Abrogé par Arrêté du 12 février 2010 - art. 8
Créé le 27 juillet 2003 · Abrogé le 26 février 2010
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Barème de notation pour l'examen de greffier
Il est attribué pour chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 obtenue à l'une des épreuves est éliminatoire. Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve considérée.