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Arrêté du 18 juillet 2003

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 juillet 2003, Mme Zeggar (Hayet), inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales, est mise à disposition du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou afin d'occuper les fonctions de directrice de l'action éducative et des publics pour une période de six mois à compter du 5 mars 2003, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 juillet 2003, Mme Zeggar (Hayet), inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales, est mise à disposition du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou afin d'occuper les fonctions de directrice de l'action éducative et des publics pour une période de six mois à compter du 5 mars 2003, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.

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