Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Texier (Jean-Georges), attaché principal des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire à compter du 31 mai 2003.
Arrêté du 18 juillet 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Texier (Jean-Georges), attaché principal des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire à compter du 31 mai 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance