La ministre des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive)Art. L.211-4Agrément des centres de formation sportiveLes centres de formation liés à des clubs sportifs doivent être approuvés par l'État, après avis de la fédération concernée., L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention)Art. L.211-5Accès à la formation sportive sous conventionPour suivre une formation dans un centre sportif, il faut signer une convention qui précise la durée et les modalités de la formation. et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs)Art. D.211-83Définition des centres de formation sportifsUn centre de formation sportif est une structure pour jeunes de plus de 14 ans qui offre à la fois un entraînement sportif et une éducation scolaire ou universitaire. à 211-100 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Nouvel accord de formation en basket-ball masculin)Nouvel accord de formation en basket-ball masculinUn nouvel accord pour la formation des jeunes basketteurs masculins est validé et remplace l'ancien. approuvant la convention type de formation de la Fédération française de basket-ball (secteur féminin et secteur masculin) ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball du 29 novembre 2007 ;
Vu la proposition de la Fédération française de basket-ball du 7 octobre 2010 ;
Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 18 mai 2011,
Arrête :