Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 18 juillet 2011, la date de tirage au sort parmi les militaires volontaires pour le renouvellement des membres du groupe A des sept conseils de la fonction militaire institués par les articles R. 4124-2 (Composition du Conseil supérieur de la fonction militaire)Art. R.4124-2Composition du Conseil supérieur de la fonction militaireLe Conseil supérieur de la fonction militaire est composé de membres militaires et représentants d'associations, pour discuter des conditions de vie et de travail des soldats., R. 4124-3 (Nomination et durée des mandats au Conseil supérieur de la fonction militaire)Art. R.4124-3Nomination et durée des mandats au Conseil supérieur de la fonction militaireLes membres du Conseil supérieur de la fonction militaire sont nommés pour quatre ans, avec des règles spécifiques pour éviter les mandats trop longs ou cumulés., R. 4124-6 (Conseils de la fonction militaire)Art. R.4124-6Conseils de la fonction militaireLes conseils de la fonction militaire sont des instances nationales qui représentent les militaires de chaque force armée, indépendamment de leur emploi., R. 4124-9 (Composition des conseils de la fonction militaire)Art. R.4124-9Composition des conseils de la fonction militaireL'article explique comment sont formés les conseils de la fonction militaire, en tenant compte des différents grades et autres critères pour assurer une bonne représentation. à R. 4124-11 (Conditions pour être volontaire dans les conseils consultatifs militaires)Art. R.4124-11Conditions pour être volontaire dans les conseils consultatifs militairesLes militaires peuvent se porter volontaires pour siéger dans des conseils consultatifs, à condition de respecter certaines règles d'âge, de discipline et de non-cumul de mandats. du code de la défense est fixée au jeudi 26 janvier 2012.
La date limite d'expression du volontariat est fixée au 5 janvier 2012, à minuit.