Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0185 du 11 août 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Loi2011-93954 articles · 10 août 2011
Participation citoyenne et justice des mineurs

LOI n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (1)

Loi2011-94065 articles · 10 août 2011
Loi du 10 août 2011 sur l'organisation des soins

LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)

Loi2011-8351 article · 13 juillet 2011
Correction de fautes d'orthographe dans la loi

LOI n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (rectificatif)

Décret2011-9414 articles · 10 août 2011
Ajustement des crédits budgétaires pour l'année 2011

Décret n° 2011-941 du 10 août 2011 portant transfert de crédits

Autres textes généraux

45 textes
Saisine3
Voir 3 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté2 articles · 27 juillet 2011
Ajout d'une ambassade de France au Soudan du Sud

Arrêté du 27 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté1 article · 18 juillet 2011
Renouvellement des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire

Arrêté du 18 juillet 2011 fixant la date du tirage au sort pour le renouvellement des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire

Arrêté6 articles · 25 juillet 2011
Règles sur la gestion des déchets polluants

Arrêté du 25 juillet 2011 pris en application de l'article 2 du décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l'application du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes

Arrêté3 articles · 28 juillet 2011
Modification des règles de gestion de l'eau par un arrêté du 28 juillet 2011

Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement

Arrêté4 articles · 5 août 2011
Arrêté du 5 août 2011 sur la chasse dans l'Hérault

Arrêté du 5 août 2011 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert et à la foulque macroule dans le département de l'Hérault pour 2011

Arrêté2 articles · 5 août 2011
Réorganisation des services de protection des mineurs

Arrêté du 5 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté3 articles · 18 juillet 2011
Agrément d'organismes pour la sécurité incendie

Arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté0029 juillet 2011

Arrêté du 29 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté2 articles · 1er août 2011
Création de postes pour les militaires dans la police nationale

Arrêté du 1er août 2011 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2012

Arrêté4 articles · 1er août 2011
Retrait d'agrément et modification des formations en secourisme

Arrêté du 1er août 2011 portant retrait de l'agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours et la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté2 articles · 13 avril 2011
Modification des tableaux d'effectifs et de rémunérations dans les établissements de santé

Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 5 juillet 2011
Autorisation de vente d'immeubles à Strasbourg

Arrêté du 5 juillet 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté007 juillet 2011

Arrêté du 7 juillet 2011 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

Arrêté2 articles · 2 août 2011
Modification des noms des directions informatiques

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP

Arrêté5 articles · 2 août 2011
Réorganisation des services informatiques et délégations de signature dans l'administration publique

Arrêté du 2 août 2011 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale

Arrêté1 article · 22 juin 2011
Reconnaissance d'une coopérative forestière

Arrêté du 22 juin 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

Arrêté1 article · 22 juin 2011
Reconnaissance d'une organisation de producteurs forestiers

Arrêté du 22 juin 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

Arrêté1 article · 22 juin 2011
Reconnaissance d'une coopérative forestière en Aveyron

Arrêté du 22 juin 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

Arrêté1 article · 22 juin 2011
Reconnaissance d'une coopérative comme organisation de producteurs forestiers

Arrêté du 22 juin 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

Arrêté6 articles · 26 juillet 2011
Subventions pour la formation des professeurs dans les écoles agricoles privées

Arrêté du 26 juillet 2011 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2010

Arrêté2 articles · 28 juillet 2011
Modification des règles d'autorisation pour les médecins vétérinaires

Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural

Arrêté5 articles · 28 juillet 2011
Compensation financière pour l'insémination animale en 2010

Arrêté du 28 juillet 2011 portant application des articles 13 et 14 de l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2010

Arrêté7 articles · 28 juillet 2011
Règles de plantation des vignes et production de vins IGP

Arrêté du 28 juillet 2011 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2011-2012

Arrêté008 août 2011

Arrêté du 8 août 2011 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel de recrutement des inspecteurs et des inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire prévus aux articles 5 à 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié

Arrêté1 article · 7 juillet 2011
Ouverture de postes de conservateurs territoriaux du patrimoine

Arrêté du 7 juillet 2011 fixant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2011)

Arrêté001er août 2011

Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Avis1 article
Proposition d'avenant sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les indemnités

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis1 article
Concours interne pour moniteurs-éducateurs en Alsace

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'assistants socio-éducatifs en Haute-Savoie

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Poste vacant de directeur à l'ENIM

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz

Mesures nominatives

28 textes
Décision3
Voir 3 textes
Décret20
Voir 20 textes
DécretMesure nominative1 article · 10 août 2011
Approbation des élections à l'Académie de marine

Décret du 10 août 2011 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2011
Promotion d'un lieutenant à capitaine dans l'armée de terre

Décret du 10 août 2011 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2011
Nomination de réservistes dans les armées

Décret du 10 août 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2011
Recrutement d'officiers sous contrat dans les armées

Décret du 10 août 2011 portant nomination dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2011
Nomination au commandement d'un sous-marin nucléaire

Décret du 10 août 2011 portant attribution de commandement

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2011
Détachement d'un magistrat français à Monaco

Décret du 10 août 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2011
Détachement d'une magistrate à Monaco

Décret du 10 août 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2011
Nomination d'un administrateur civil comme préfet

Décret du 10 août 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2011
Nomination d'un préfet

Décret du 10 août 2011 portant titularisation d'un préfet - M. LELARGE (Pascal)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2011
Promotion de sous-préfets à la classe hors cadre

Décret du 10 août 2011 portant élévation de classe (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2011
Nomination de Mme Vanina Nicoli comme sous-préfète

Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2011
Nomination de Michel Laborie comme sous-préfet

Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2011
Nomination de M. Stéphane Donnot comme sous-préfet

Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2011
Nomination de Laurent Alaton comme sous-préfet

Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2011
Nomination de M. Nucho comme sous-préfet

Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2011
Nomination de M. Darroux comme sous-préfet

Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2011
Nomination d'un nouveau directeur à l'École nationale des chartes

Décret du 10 août 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des chartes - M. Leniaud (Jean-Michel)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2011
Nomination de la directrice de l'Ecole française de Rome

Décret du 10 août 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole française de Rome - Mme Virlouvet (Catherine)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2011
Nomination du directeur de l'École française d'Athènes

Décret du 10 août 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes - M. Farnoux (Alexandre)

DécretMesure nominative1 article · 10 août 2011
Nomination de conservateurs généraux des bibliothèques

Décret du 10 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)

Arrêté5
Voir 5 textes