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Arrêté du 18 juillet 2011

abrogeant l'arrêté du 28 novembre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre national de documentation du Trésor public relevant de l'Ecole nationale du Trésor public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un règlement sur les recettes du Trésor public

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime une ancienne règle sur la gestion des recettes du centre national de documentation du Trésor public.

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Suppression d'un règlement financier

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime un ancien règlement sur la gestion des recettes du centre national de documentation du Trésor public.

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juillet 2011, l'arrêté du 28 novembre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre national de documentation du Trésor public relevant de l'Ecole nationale du Trésor public est abrogé.

Arrêté du 18 juillet 2011