Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0198 du 27 août 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2011-10134 articles · 24 août 2011
Suppression de la Commission des archives constitutionnelles

Décret n° 2011-1013 du 24 août 2011 portant suppression de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

Décret2011-10143 articles · 24 août 2011
Fin d'un accord franco-monégasque sur les fréquences TV de TMC

Décret n° 2011-1014 du 24 août 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco portant dénonciation de l'accord relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo (TMC) de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français, signé à Monaco le 15 mars 2002 (1)

Décret2011-10154 articles · 24 août 2011
Publication de l'accord sur la protection de la Meuse

Décret n° 2011-1015 du 24 août 2011 portant publication de l'accord international sur la Meuse (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002 (1)

Décret2011-10163 articles · 24 août 2011
Protection d'une zone spéciale en Antarctique

Décret n° 2011-1016 du 24 août 2011 portant publication de la Mesure 3 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 103 (Iles Ardery et Odbert, Côte Budd, Terre Wilkes) (ensemble une annexe) adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)

Décret2011-10170026 août 2011

Décret n° 2011-1017 du 26 août 2011 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Décret2011-10182 articles · 25 août 2011
Rémunération des agents artistiques

Décret n° 2011-1018 du 25 août 2011 relatif à la rémunération des agents artistiques

Décret2011-10193 articles · 25 août 2011
Création d'un label pour les projets ruraux

Décret n° 2011-1019 du 25 août 2011 attribuant le label de pôle d'excellence rurale

Décret2011-10200025 août 2011

Décret n° 2011-1020 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »

Décret2011-10213 articles · 25 août 2011
Approbation du cahier des charges du vin Sancerre

Décret n° 2011-1021 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sancerre »

Autres textes généraux

63 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté3 articles · 23 août 2011
Modification des allocations familiales

Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté12 articles · 17 août 2011
Organisation des trésoreries militaires en 2011

Arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants

Arrêté4 articles · 17 août 2011
Désignation d'un organisme pour l'évaluation des techniques de transport

Arrêté du 17 août 2011 portant désignation d'un organisme d'évaluation technique chargé de la délivrance de l'évaluation technique européenne des produits de construction

Arrêté2 articles · 18 août 2011
Mise à jour des formulaires CERFA pour les véhicules

Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Arrêté6 articles · 26 août 2011
Nouvelles règles pour les installations industrielles

Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté36 articles · 26 août 2011
Règles pour les parcs éoliens (2011)

Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté0026 août 2011

Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

Arrêté4 articles · 19 août 2011
Augmentation des rémunérations pour astreintes dans la fonction publique

Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice

Arrêté1 article · 9 août 2011
Modification des postes ouverts pour un concours de techniciens territoriaux

Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 portant ouverture de concours de technicien territorial au titre de l'année 2012 organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique en convention avec les centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée

Arrêté40 articles · 22 août 2011
Modification des règles de déclaration des maladies

Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées aux articles D. 3113-8 et D. 3131-9 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 18 juillet 2011
Suppression d'un règlement sur les recettes du Trésor public

Arrêté du 18 juillet 2011 abrogeant l'arrêté du 28 novembre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre national de documentation du Trésor public relevant de l'Ecole nationale du Trésor public

Arrêté1 article · 12 août 2011
Modification des règles pour le canard mulard gavé

Arrêté du 12 août 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté4 articles · 25 août 2011
Nouvelle réglementation pour la protection des végétaux

Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Arrêté du 9 août 2011 : Obligation d'accord salarial pour les administrateurs judiciaires

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

Avis20
Voir 20 textes
Avis1 article
Obligation d'assurance décès dans la poissonnerie

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie

Avis1 article
Poste de sous-directeur au ministère de la défense

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offre d'emploi: Attaché d'administration hospitalière à Brioude

Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteurs-éducateurs

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un moniteur-éducateur par concours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteurs-éducateurs

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateurs de jeunes enfants en Isère

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour assistant socio-éducatif à Annecy

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un assistant socio-éducatif

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour recruter un assistant de service social

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'animateur à l'hôpital de Florac

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un animateur social dans un EHPAD

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste d'animateur en Gironde

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour animateur dans une maison de retraite

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'animateur socioculturel à Fumel

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien dans la Marne

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Certification des bovins sains

Avis portant homologation du cahier des charges techniques en matière de diarrhée virale bovine

Décision ; textes numérotés25
Voir 25 textes
Décision2011-5506 articles · 28 juin 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Koné

Décision n° 2011-550 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Grombaou

Décision2011-5516 articles · 28 juin 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour la diffusion TV numérique

Décision n° 2011-551 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bopope

Décision2011-5526 articles · 28 juin 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Koné

Décision n° 2011-552 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Noéli

Décision2011-5536 articles · 28 juin 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour la diffusion TV

Décision n° 2011-553 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Néami

Décision2011-5546 articles · 28 juin 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Koné

Décision n° 2011-554 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tiaoué

Décision2011-5556 articles · 28 juin 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Koné

Décision n° 2011-555 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Netchaot

Décision2011-5566 articles · 28 juin 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Koné

Décision n° 2011-556 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poindah

Décision2011-5576 articles · 28 juin 2011
Autorisation de diffusion TV pour la commune de Thio

Décision n° 2011-557 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nakaré

Décision2011-5586 articles · 28 juin 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour la télévision numérique

Décision n° 2011-558 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tupeti

Décision2011-5596 articles · 28 juin 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Thio

Décision n° 2011-559 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Kouaré

Décision2011-5606 articles · 28 juin 2011
Autorisation de diffusion TV pour la commune de Thio

Décision n° 2011-560 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouindo

Décision2011-5893 articles · 17 mai 2011
Autorisation de diffusion numérique pour France 3 Ile-de-France

Décision n° 2011-589 du 17 mai 2011 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du programme France 3 Ile-de-France

Décision2011-5923 articles · 19 juillet 2011
Mise à jour des sites de diffusion pour le multiplex R1

Décision n° 2011-592 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2011-5966 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège

Décision n° 2011-596 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de L'Hospitalet-près-l'Andore

Décision2011-5986 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège

Décision n° 2011-598 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lieurac

Décision2011-6006 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège

Décision n° 2011-600 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Suc-et-Sentenac

Décision2011-6016 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège

Décision n° 2011-601 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacourt

Décision2011-6026 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation des fréquences pour la télévision numérique dans l'Ariège

Décision n° 2011-602 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacave

Décision2011-6036 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège

Décision n° 2011-603 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dun

Décision2011-6046 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège

Décision n° 2011-604 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ventenac-Arvigna

Décision2011-6056 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège

Décision n° 2011-605 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Bastide-de-Bousignac

Décision2011-6066 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège

Décision n° 2011-606 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Segura

Décision2011-07501 article · 23 juin 2011
Autorisation de services postaux pour une société

Décision n° 2011-0750 du 23 juin 2011 autorisant la société PARAVISINI à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

Décision2011-08102 articles · 7 juillet 2011
Suppression de règles sur la réciprocité dans les obligations de non-discrimination

Décision n° 2011-0810 du 7 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-0892 du 22 juillet 2010 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole et outre-mer, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

Décision2011-09272 articles · 26 juillet 2011
Modification des fréquences pour Orange Caraïbe

Décision n° 2011-0927 du 26 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-1388 en date du 16 décembre 2010 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer

Mesures nominatives

48 textes
Décret26
Voir 26 textes
DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Décoration posthume pour un soldat courageux

Décret du 24 août 2011 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Décoration posthume pour un soldat

Décret du 24 août 2011 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Décoration posthume pour un militaire

Décret du 24 août 2011 portant nomination

DécretMesure nominative2 articles · 26 août 2011
Mission temporaire d'un député auprès d'un ministre

Décret du 26 août 2011 chargeant un député d'une mission temporaire

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Décoration militaire posthume pour un soldat

Décret du 24 août 2011 portant concession de la médaille militaire

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Décoration militaire posthume pour un soldat courageux

Décret du 24 août 2011 portant concession de la médaille militaire

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Décoration militaire pour un adjudant-chef

Décret du 24 août 2011 portant concession de la médaille militaire

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Récompense de deux soldats par la médaille militaire

Décret du 24 août 2011 portant concession de la médaille militaire

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Décoration de deux gendarmes pour bravoure

Décret du 24 août 2011 portant concession de la médaille militaire

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Nominations et promotions d'officiers militaires

Décret du 24 août 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Promotion d'un ingénieur des travaux maritimes

Décret du 24 août 2011 portant nomination dans le grade d'ingénieur général de classe normale des travaux maritimes - M. Rainero (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 25 juillet 2011
Nomination d'un directeur général adjoint

Décret du 25 juillet 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux (rectificatif)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Autorisation de poursuite d'activité au-delà de l'âge légal de retraite pour un haut fonctionnaire

Décret du 24 août 2011 portant maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Nomination d'un substitut comme procureur de la République à Narbonne

Décret du 24 août 2011 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Nomination de juges de proximité

Décret du 24 août 2011 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Congé pour raisons personnelles des magistrats

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Détachement d'un juge français à Monaco

Décret du 24 août 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Détachement d'un procureur général au Conseil supérieur de la magistrature

Décret du 24 août 2011 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Nomination d'un président de tribunal administratif

Décret du 24 août 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Nomination d'un président de tribunal administratif

Décret du 24 août 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Nomination d'un président pour les tribunaux administratifs

Décret du 24 août 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Nomination d'ingénieurs des mines

Décret du 24 août 2011 portant nomination et titularisation (corps des mines)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Nomination de nouveaux inspecteurs d'académie

Décret du 24 août 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Nomination de professeurs des universités

Décret du 24 août 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Nomination de deux professeurs des universités

Décret du 24 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Nominations de professeurs à l'institut polytechnique de Grenoble

Décret du 24 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 août 2011
Nomination des membres d'une commission pour la fonction publique

Arrêté du 23 août 2011 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2011
Modification du titre d'un poste administratif

Arrêté du 5 août 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2011
Nomination d'élèves dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

Arrêté du 12 août 2011 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2011
Nomination d'experts par le ministre de la défense

Arrêté du 16 août 2011 portant nomination au conseil scientifique de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2011
Retraite d'un employé du ministère de la défense

Arrêté du 18 août 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2011
Nomination de la directrice adjointe du Parc amazonien de Guyane

Arrêté du 22 août 2011 portant nomination de la directrice adjointe de l'Etablissement public du parc amazonien de Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2011
Changement de statut et départ d'un notaire

Arrêté du 18 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2011
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 18 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2011
Nomination d'un nouveau notaire à Lamarche

Arrêté du 19 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2011
Départ d'un notaire de son poste

Arrêté du 19 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2011
Renouvellement de la composition d'une commission sur l'emplacement des offices d'huissiers

Arrêté du 19 août 2011 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2011
Nomination à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 23 août 2011 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2011
Autorisation de départ en retraite

Arrêté du 12 août 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2011
Nomination au conseil d'administration de l'Institut Télécom

Arrêté du 3 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Télécom

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2011
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 3 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2011
Nomination de Franck Proust au conseil d'administration

Arrêté du 4 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2011
Nomination de membres au Conseil national de l'information géographique

Arrêté du 18 août 2011 portant nomination au Conseil national de l'information géographique

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2011
Reconduction de Christine Piquéras

Arrêté du 25 août 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 août 2011
Nomination de Thierry Boutard comme conseiller parlementaire

Arrêté du 22 août 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille

ArrêtéMesure nominative3 articles · 24 août 2011
Changement de conseillers techniques

Arrêté du 24 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre