Arrêté du 18 juillet 2012

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2012, Mme Mehl-Schouder (Monique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans ses fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2012, pour une période de trois ans.

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Renouvellement de mandat à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État prolonge le mandat de Mme Mehl-Schouder comme présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2012, Mme Mehl-Schouder (Monique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans ses fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2012, pour une période de trois ans.

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