Arrêté du 18 juillet 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 18 juillet 2012, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 (Contrôle des organismes de logement social) et R. 451-2 (Contrôle des habitations à loyer modéré par l'État) du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre permanent

Mme Maryse MARCOU, attachée principale d'administration de l'équipement.
M. Régis DELABIE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Mme Isabelle MERLE, attachée principale d'administration de l'équipement.
M. Dominique SANTINI, attaché principal d'administration de l'équipement.
M. Marc LEDET, attaché principal d'administration de l'équipement.
M. Michel VERMOT, attaché principal d'administration de l'équipement.
M. Daniel GRENET, inspecteur du Trésor public.
Mme Marion FISCHER, attachée principale du ministère de agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'agents pour le contrôle des logements sociaux

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2012 nomme des agents pour contrôler les logements sociaux.

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 18 juillet 2012, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 (Contrôle des organismes de logement social) et R. 451-2 (Contrôle des habitations à loyer modéré par l'État) du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre permanent

Mme Maryse MARCOU, attachée principale d'administration de l'équipement.
M. Régis DELABIE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Mme Isabelle MERLE, attachée principale d'administration de l'équipement.
M. Dominique SANTINI, attaché principal d'administration de l'équipement.
M. Marc LEDET, attaché principal d'administration de l'équipement.
M. Michel VERMOT, attaché principal d'administration de l'équipement.
M. Daniel GRENET, inspecteur du Trésor public.
Mme Marion FISCHER, attachée principale du ministère de agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Historique des versions

Source : Légifrance