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ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Don d'œuvres d'art à Nîmes

Résumé. L'État offre des œuvres d'art à la ville de Nîmes pour ses musées.

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Transfert de propriété d'œuvres d'art à Nîmes

Résumé. L'État donne officiellement à la ville de Nîmes des œuvres d'art conservées dans ses musées.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 juillet 2014, est transférée à la ville de Nîmes la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Nîmes avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts et au musée d'archéologie de Nîmes.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014