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ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 97 Monce dans la région de Monce (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Monce

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Monce pour mieux gérer le trafic aérien, avec des règles publiées en ligne et sur papier.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une zone réglementée près de Monce

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Monce pour mieux gérer le trafic aérien.

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 97 Monce dans la région de Monce (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims.

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Publication des règles d'utilisation de l'espace aérien

Résumé. Les règles d'utilisation de l'espace aérien autour de Monce sont publiées en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

  • au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
  • au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information Aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.
1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

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Abrogation d'une zone aérienne réglementée

Résumé. Un arrêté ancien sur une zone aérienne réglementée près de Monce est annulé.

L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 97 Monce en FIR Reims est abrogé.

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Exécution des règles pour une zone aérienne réglementée

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les nouvelles règles pour une zone aérienne près de Monce.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
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