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ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme) dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone de contrôle aérien près de l'aéroport de Valence-Chabeuil

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de l'aéroport de Valence-Chabeuil pour mieux gérer le trafic, avec des règles d'utilisation et des responsables désignés.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une zone de contrôle aérienne près de Valence

Résumé. Un espace de contrôle aérien est établi près de l'aéroport de Valence-Chabeuil pour mieux gérer le trafic.

Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Valence associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme) dans la région d'information de vol de Marseille.

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Règles d'utilisation de l'espace aérien autour de Valence-Chabeuil

Résumé. Les règles pour utiliser l'espace autour de l'aéroport de Valence-Chabeuil sont expliquées dans des documents disponibles en ligne ou sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

  • au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
  • auformat papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie Aérodromes (AD), AD 1.
7 Zones de contrôle (CTR).

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Annulation d'une zone de contrôle aérienne

Résumé. Un arrêté annule une ancienne zone de contrôle autour de l'aéroport de Valence-Chabeuil.

L'arrêté du 23 octobre 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme) est abrogé.

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Exécution des règles pour la zone de contrôle aérienne à Valence-Chabeuil

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les nouvelles règles pour la zone de contrôle aérienne autour de l'aéroport de Valence-Chabeuil.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
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