ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Sans préjudice des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 1er (Conditions d'aptitude pour la marine nationale), tout candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • présenter le profil d'aptitude médical minimum exigé pour servir dans la marine ;
  • ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;
  • taille égale ou supérieure à 1,54 m pour le personnel masculin ou 1,50 m pour le personnel féminin ;
  • absence de produits stupéfiants ou de leurs métabolites dans les milieux biologiques.
Le dépistage urinaire de toxiques survient à l'incorporation, au minimum un mois après signature de l'attestation de non-consommation de substance psychoactive. En cas de positivité, une information de la jeune recrue est réalisée par le service de santé des armées. Une décision d'inaptitude temporaire au service est prise, dans l'attente d'un nouveau dépistage. Le deuxième dépistage de toxiques survient au minimum un mois après cette information. Tout résultat positif confirmé lors de ce deuxième dépistage entraîne l'inaptitude définitive au service dans la marine.

Au titre des conditions, d'autres critères complémentaires peuvent être exigés en fonction des spécialités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 octobre 2021

Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 6 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour servir dans la marine

Résumé. Pour rejoindre la marine, il faut être en bonne santé, vacciné, avoir une taille minimale et ne pas consommer de drogues.

Sans préjudice des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 1er (Conditions d'aptitude pour la marine nationale), tout candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • présenter le profil d'aptitude médical minimum exigé pour servir dans la marine ;
  • ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;
  • taille égale ou supérieure à 1,54 m pour le personnel masculin ou 1,50 m pour le personnel féminin ;
  • absence de produits stupéfiants ou de leurs métabolites dans les milieux biologiques.
Le dépistage urinaire de toxiques survient à l'incorporation, au minimum un mois après signature de l'attestation de non-consommation de substance psychoactive. En cas de positivité, une information de la jeune recrue est réalisée par le service de santé des armées. Une décision d'inaptitude temporaire au service est prise, dans l'attente d'un nouveau dépistage. Le deuxième dépistage de toxiques survient au minimum un mois après cette information. Tout résultat positif confirmé lors de ce deuxième dépistage entraîne l'inaptitude définitive au service dans la marine.

Au titre des conditions, d'autres critères complémentaires peuvent être exigés en fonction des spécialités.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mardi 5 octobre 2021

Source : Légifrance