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Arrêté du 18 juillet 2016

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Les taux des heures supplémentaires des maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, mentionnées à l'article 1er du même décret, sont fixés comme suit :

CATÉGORIES OBLIGATIONS
réglementaire de service
(en heures)
HEURE SUPPLÉMENTAIRE
année
Taux normal
(en euros)
HEURE SUPPLÉMENTAIRE
année
Taux majoré de 20 %
(en euros)
HEURE SUPPLÉMENTAIRE
enseignement
(en euros)
Maîtres auxiliaires de catégorie 1 (MA 1) 18 914,66 1 097,59 31,76
19 866,52 1 039,82 30,09
20 823,19 987,83 28,58
21 783,99 940,79 27,22
Maîtres auxiliaires de catégorie 2 (MA 2) 18 820,63 984,76 28,49
19 777,44 932,93 26,99
20 738,57 886,28 25,64
21 703,40 844,08 24,42

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 21 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux des heures supplémentaires pour les enseignants du privé

Résumé. Le tableau fixe les tarifs des heures supplémentaires pour les enseignants dans les écoles privées, selon leur catégorie et leur nombre d'heures travaillées.

Les taux des heures supplémentaires des maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, mentionnées à l'article 1er du même décret, sont fixés comme suit :

CATÉGORIES OBLIGATIONS
réglementaire de service
(en heures)
HEURE SUPPLÉMENTAIRE
année
Taux normal
(en euros)
HEURE SUPPLÉMENTAIRE
année
Taux majoré de 20 %
(en euros)
HEURE SUPPLÉMENTAIRE
enseignement
(en euros)
Maîtres auxiliaires de catégorie 1 (MA 1) 18 914,66 1 097,59 31,76
19 866,52 1 039,82 30,09
20 823,19 987,83 28,58
21 783,99 940,79 27,22
Maîtres auxiliaires de catégorie 2 (MA 2) 18 820,63 984,76 28,49
19 777,44 932,93 26,99
20 738,57 886,28 25,64
21 703,40 844,08 24,42

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juillet 2016 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance