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Arrêté du 18 juillet 2016

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 21 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux d'heures supplémentaires pour les enseignants du privé

Résumé. Un arrêté fixe les taux de rémunération des heures supplémentaires pour les enseignants dans les écoles privées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juillet 2016 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance