Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 9 août 2023 - art. 1
Créé le 21 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux d'heures supplémentaires pour les enseignants du privé
Résumé. Un arrêté fixe les taux de rémunération des heures supplémentaires pour les enseignants dans les écoles privées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.