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Arrêté du 18 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte sa société et la société change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, M. Cochin, quitte sa société et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2017 :
Le retrait de M. COCHIN (Jean, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean COCHIN, François ALLAUZEN et Catherine COCHIN-DE KONINCK, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beauvais (Oise), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean COCHIN, François ALLAUZEN et Catherine COCHIN-DE KONINCK, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « François ALLAUZEN et Catherine COCHIN-DE KONINCK ».

Arrêté du 18 juillet 2017