Arrêté du 18 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 2

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Modification des attributions du délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général pour l'armement participe à l'élaboration de la réglementation relative aux aéronefs d'État et informe désormais l'autorité de sécurité aéronautique d'État pour les aéronefs inscrits sur son registre.

A modifié les dispositions suivantes :

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