Arrêté du 18 juin 1995

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Art. 4. - L'instance de concertation relevant du présent arrêté comprend trois commissions spécialisées définies comme suit:

Commission 1: personnels d'enseignement du premier degré (directeurs d'école, professeurs des écoles, instituteurs);

Commission 2: personnels d'enseignement et d'éducation du second degré;

Commission 3: personnels de direction des établissements d'enseignement du second degré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - L'instance de concertation relevant du présent arrêté comprend trois commissions spécialisées définies comme suit:

Commission 1: personnels d'enseignement du premier degré (directeurs d'école, professeurs des écoles, instituteurs);

Commission 2: personnels d'enseignement et d'éducation du second degré;

Commission 3: personnels de direction des établissements d'enseignement du second degré.

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