Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 juin 2002

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2016

Créé le 28 juin 2002 · Abrogé le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. La directrice des personnels administratifs est chargée de publier cet arrêté au Journal officiel.

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 juin 2002 au mercredi 30 novembre 2016

Source : Légifrance