Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2016 - art. 7
Créé le 28 juin 2002 · Abrogé le 1 décembre 2016
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.