Arrêté du 18 juin 2004

Article 4

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Article 4

Une commission présidée par un professeur de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) est réunie, en tant que de besoin :
1. Pour émettre un avis sur la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels présentés par les candidats ;
2. Pour émettre un avis sur la validation de titres ou diplômes autres que les diplômes requis, présentés par les candidats.
La validation est prononcée par le directeur de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Une commission présidée par un professeur de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) est réunie, en tant que de besoin :
1. Pour émettre un avis sur la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels présentés par les candidats ;
2. Pour émettre un avis sur la validation de titres ou diplômes autres que les diplômes requis, présentés par les candidats.
La validation est prononcée par le directeur de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes).

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