Abrogé par Arrêté du 24 juin 2026 - art. 2
Créé le 23 juin 2008 · Abrogé le 19 juillet 2026
La suspension ou le retrait font l'objet d'une notification immédiate à la personne bénéficiaire.
La base de données nationale de gestion des agréments et habilitations de sûreté portuaire est mise à jour par le préfet qui a délivré l'habilitation ou qui a pris la décision de suspension ou de retrait.
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