Abrogé par Arrêté du 4 février 2022 - art. 1
Créé le 27 juin 2014 · Abrogé le 1 septembre 2022
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Exclusion des lauréats de concours exceptionnels
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux stagiaires lauréats des concours organisés dans le cadre du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Recrutement exceptionnel d'enseignants par concours).